Association des Sénats d'Europe |
|
Réunions précédentes
| Réunion à Prague, le mardi 7 octobre 2003 |
| Une composition différente des chambres dans les parlements bicaméraux comme pré-condition de leur efficacité ? Les modes de constitution, les conditions d'éligibilité, la durée des mandats, la dissolution
|
Actes de la réunion (en format .rtf)
Questionnaire de préparation à la réunion et réponses
Le Sénat tchèque a ouvert un dossier relatif à cette réunion sur son site internet.