La 5eme réunion de l´Association des Sénats d´Europe
Prague, 6 - 8 octobre 2003

DÉCLARATION FINALE
DE LA 5E RÉUNION DE L’ASSOCIATION DES SÉNATS D’EUROPE

Prague, les 6 et 7 octobre 2003

     Les chefs de délégations des Sénats d‘Europe, présents a Prague a la réunion de l’Association des Sénats d’Europe,

constatent que l’existence du bicamérisme dans un Parlement, bien qu’avec des modeles différents, permet

1. une représentation plus variée, donc plus complete et plus légitime de divers intérets sociaux, ethniques, religieux, territoriaux et politiques,
    
2. une différenciation en matiere de compétences, de composition, d’orientation, de style de débat et de travail au sein des corps de représentants supremes de l’Etat,
    
3. un libre échange de vues dans l’enceinte parlementaire, non seulement entre le gouvernement et l’opposition au sein d‘une assemblée, mais aussi entre les deux chambres opérant sur le principe de complémentarité, de coopération et contrôle,
    
4. un meilleur exercice des fonctions législatives et de contrôle classiques par le Parlement, dont les deux chambres peuvent mieux travailler qu’elles aient les memes compétences et fonctions législatives ou qu’elles coopérent sur la base d’une division du travail en accord avec le systeme constitutionnel dans le cadre duquel elles fonctionnent. Toutefois, nous sommes nombreux a etre persuadés que la différenciation de la composition et des fonctions des secondes chambres est souhaitable également dans un but d’efficacité;
    
5. l’amélioration de la qualité des lois adoptées et l’efficacité du processus législatif,

déclarent leur volonté de continuer a expliquer au plus large public le sens du bicamérisme qui ne réside pas dans la seule existence de la seconde chambre ou dans sa qualité, mais surtout dans un rapport équilibré entre les deux chambres, ainsi qu’entre celles-ci et les autres composantes du systeme institutionnel;

confirment la succession des pays hôtes pour les futures réunions de l’Association, a savoir la Pologne, la République fédérale d’Allemagne et la Suisse. La 6e réunion de l’Association aura lieu a Varsovie du 24 au 25 mai 2004, son theme sera „Le rôle des Sénats dans l’Union européenne et dans le processus d‘intégration européenne“; la 7e réunion aura lieu a Berlin en septembre 2005.

     Les chefs de délégations des pays membres, adhérents et candidats a l’Union européenne soulignent la signification et le rôle des deux chambres dans la considération des questions importantes pour les parlements nationaux dans la relation avec l’Union européenne comme prévu dans le projet de Traité constitutionnel pour l’Europe.

Annexe
a la Déclaration finale
de la 5e réunion de l’Association des Sénats d’Europe

Les Statuts de l’Association des Sénats d’Europe sont modifiés comme suit:

L’Article 1 (Composition), point 1 est rédigé comme suit:
„ 1 Les membres de l’Association des Sénats d’Europe sont:
Le Conseil fédéral de la République fédérale d’Allemagne
Le Conseil fédéral de la République d’Autriche
Le Sénat du Royaume de Belgique
La Chambre des nations de l’Assemblée parlementaire de la Bosnie et Herzégovine
Le Sénat de l’Espagne
Le Sénat de la République française
Le Sénat du Parlement de la République italienne
La Premiere Chambre des États généraux du Royaume des Pays-Bas
Le Sénat de la République de Pologne
Le Sénat du Parlement de la Roumanie
Le Conseil de la fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
Le Conseil national de la République de Slovénie
Le Conseil des États de la Confédération helvétique
Le Sénat du Parlement de la République tcheque ”.