Association des Sénats d'Europe

Membres

 

 

L'article premier des statuts de l'Association prévoit :

1 - Il est créé une Association des Sénats d'Europe, composée des Sénats suivants :

le Conseil fédéral (Bundesrat) de la République fédérale d'Allemagne ;

le Conseil fédéral (Bundesrat) de la République d'Autriche ;

le Sénat du Royaume de Belgique ;

la Chambre des Nations de l'Assemblée parlementaire de la Bosnie et Herzégovine ;

le Sénat du Royaume d'Espagne ;

le Sénat de la République française ;

le Sénat de la République italienne ;

la Première Chambre des Etats généraux du Royaume des Pays-Bas ;

le Sénat de la République de Pologne ;

le Sénat de Roumanie ;

le Conseil de la Fédération de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie ;

le Conseil national de la République de Slovénie ;

le Conseil des Etats de la Confédération suisse ;

le Sénat de la République tchèque ;

la Chambre des Lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

 

2 - Le Conseil d'Etat du Grand Duché de Luxembourg participe, à titre d'observateur, aux activités de l'Association.

3 - l'Association des Sénats d'Europe décide, par consensus, de l'admission en tant que membre à part entière ou à titre d'observateur, de tout autre Sénat européen qui en ferait la demande.